Plusieurs entreprises de charbon privées, appuyées par une douzaine d’Etats, ont porté plainte contre une régulation de l’Agence de protection de l’environnement, proposée dans le cadre du plan de lutte contre le réchauffement climatique de l’administration Obama.
Marie Decrême – France USA Media.
EPA/JIM LO SCALZO
En novembre dernier, Barack Obama s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% aux Etats-Unis sur les quinze prochaines années, un pari audacieux. C’est dans le cadre de cet accord, signé par le président américain à Pékin, que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a proposé une réglementation de la pollution carbone retrouvée dans les fumées des usines de charbon. Loin d’être définitif, le texte a été attaqué par les plus grandes entreprises de charbon américaines, soutenues par douze Etats. Et ce jeudi, la proposition de l’EPA se retrouve examinée en cour d’appel.
UNE RÉGLEMENTATION “ILLÉGALE”
L’initiative de l’EPA, produite dans le cadre du Clean Air Act, prévoit de “révolutionner le secteur de l’énergie” selon ses représentants, en fermant des centaines d’usines de charbon au profit du renouvelable. Mais pour ses détracteurs, la proposition de l’agence environnementale ne respecte justement pas l’un des principes du Clean Air Act de 1990: l’interdiction de ce qu’on appelle la “double réglementation.”
Puisque l’EPA a déjà agi sur les émissions de mercure et autres gaz polluants des centrales électriques dans le passé, cette réglementation supplémentaire est “hors la loi”, ont expliqué les opposants au texte. “Ils essaient de profiter d’une ambiguité d’écriture pour transformer le secteur de l’énergie aux Etats-Unis”, a commenté Patrick Morrissey, procureur général de la Virginie Occidentale, “et cela pourrait faire des dégâts en Virginie Occidentale.”
Pour Gary Broadbent, consultant chez Murray Energie, la plus grande entreprise de charbon privée, “il est clairement illégal que l’agence d’Obama tente d’imposer des plafonds et taxes irrationnels.” EPA, n’a pas la compétence nécessaire pour réglementer, et devrait arrêter de travailler sur cette loi, ont revendiqué les critiques.
QUELS PRONOSTICS?
“Cette mise au défi est très inhabituelle” a déclaré dans le Los Angeles Times Jody Freeman, directeur du programme de loi sur l’environnement à Harvard. La réglementation n’en est pour l’instant qu’au stade de proposition: l’administration Obama a prévu son application en juin prochain, ses termes pourraient changer d’ici là. Il est donc possible que l’affaire soit refusée, ont estimé des experts. Typiquement, lorsqu’une initiative est lancée par une agence comme EPA, de nombreux commentaires sont faits publiquement, puis intégrés dans la version finale.
Les avocats de l’environnement ont affirmé qu’ils étaient confiant pour que la cour rejette cet appel. Mais en face, les opposants se sont aussi montrés optimistes sur l’issue de l’audience de jeudi, trois des juges assignés à cette affaire ayant été désignés par des présidents républicains, a indiqué le New York Times.
Quoiqu’il en soit, cet affrontement est sans doute le premier d’une longue série de batailles juridiques concernant ces réglementations sur le climat. Certainement parce qu’elle sont “très importantes pour le pays” a noté Thomas Lorenzen, ancien avocat du ministère de la justice. “Elles pourraient changer la manière dont nous produisons de l’énergie aux Etats-Unis.”
